Politique de confidentialité
La CPTS Tarentaise protège les données personnelles communiquées via ce site, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ TARENTAISE, 170, Grande Rue, 73600 Moûtiers.
Données collectées et finalités
Les formulaires recueillent uniquement les informations nécessaires pour répondre à une demande de contact, instruire une demande d’adhésion ou assurer le fonctionnement de l’espace adhérent : identité, coordonnées professionnelles et contenu du message. Elles ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées de la CPTS.
Aucune donnée médicale
Aucun dossier patient ni aucune donnée médicale ne doit être déposé, transmis ou décrit sur ce site, y compris dans les champs libres des formulaires. Le site ne remplace ni une consultation ni un dispositif d’urgence.
Base légale et durée de conservation
Le traitement repose sur votre consentement, recueilli lors de l’envoi d’un formulaire. Les données sont conservées pendant un an à compter de leur collecte, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale ou nécessité de conserver une preuve en cas de litige.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition au traitement de vos données, ainsi que retirer votre consentement. Contactez-nous à infos@cpts-tarentaise.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.